Category Archives: Projets de loi d’intérêt privé

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Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour rétablir l’équité des évaluations de l’impôt foncier

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Fredericton – David Coon, chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de Fredericton-Sud, a amorcé la session législative en déposant un projet de loi visant à améliorer l’équité des évaluations foncières. S’il est adopté, le projet de loi visant à modifier la Loi sur l’évaluation supprimerait l’exemption pour les réservoirs de stockage de pétrole brut, ainsi que pour les […]

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La modification sur la loi sur l’education

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Aujourd’hui, mon projet de loi de modifier la loi sur l’éducation a été adopté à l’unanimité à deuxième lecture. Il sera débattu au comité puis à troisième lecture. Cette loi va assurer que les étudiante.es apprennent davantage sur les séquelles des pensionnats indiens, la nature des traités et notre histoire partagée, et les réalités des gens autochtones aujourd’hui. Il va […]

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Le chef du Parti vert dépose un projet de loi pour mettre à jour la législation archaïque sur les terres de la Couronne

Statements

Fredericton — David Coon, député pour la circonscription de Fredericton-Sud et chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, a déposé aujourd’hui un projet de loi intitulé la Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne comme premières étapes pour moderniser la loi actuelle. « La Loi sur les terres et forêts de la Couronne date de presque 40 […]

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La Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique

David Coon

Aujourd’hui j’ai déposé un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique afin de mettre fin aux dons politiques provenant des corporations et des syndicats. Les gens du Nouveau-Brunswick sont nombreux à craindre que le fait d’accepter des dons politiques provenant des corporations exerce une influence sur les décisions du gouvernement », a dit M. Coon. […]

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Loi sur les emplois verts

David Coon

David a introduit l’année dernière le projet de loi 5, Loi sur les emplois verts. Si elle avait passé ce projet de loi aurait amené une croissance transformationnelle au Nouveau-Brunswick tous en réduisant notre dépendance sur les combustibles fossiles. La transition envers une économie durable sobre en carbone fournit tellement de potentielles à stimuler la croissance économique dans les communautés […]

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Motion pour l’adoption d’un code de conduite des député(e)s

David Coon

désolé, cette vidéo est disponible seulement en anglais. Au Nouveau-Brunswick, les député(e)s n’ont pas de code de conduite. J’ai avancé une motion l’année dernière qui commencerait le processus de définir nos rôles et les responsabilités précises. Malheureusement, la session prit fin avant que je puisse avancer cette motion au débat. Le 15 novembre, j’ai réintroduit la motion. Elle lit: ATTENDU […]

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Loi modifiant la Loi sur l’éducation

David Coon

désolé, cette vidéo est disponible seulment en anglais L’année passé, j’ai introduit un projet de loi modifiant la Loi sur l’éducation pour adopter les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Mon projet de loi cherche à confier gouvernement le mandat d’incorporé la culture des Autochtones et leur histoire dans le curriculum des écoles publiques du Nouveau-Brunswick. Ce projet […]

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Motion de la transparence: Obligeraient au gouvernement de déclaré leurs dépenses fiscales

David Coon

L’an dernier, David a déposé un projet de loi qui permettrait aux gens de voir à quel point leur gouvernement se laisse influencer en exigeant qu’il rapport n’importe quels contrats ayant une valeur de plus de 10 000 $. Ce projet de loi était nommé Loi modifiant la Loi sur la passation des marchés publics. Ces rapports de contrat mèneraient à […]

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